Article 1 : objet et Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur le site www.cookrevise.fr et sont parties intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le propriétaire de www.cookrevise.fr se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. 

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site www.cookrevise.fr vend des supports de révisions en ligne, au format numérique, ainsi que des supports PDF téléchargeables, pour réviser le C.A.P cuisine. À l’issue de sa commande, le client aura directement accès à tous les supports numériques en ligne ainsi que les supports téléchargeables au format PDF.

Les différentes adhésions :

• La formule « Pack PREMIUM accès illimité pendant 6 mois » à 89,40€ donne accès en illimité à tous les supports numériques (hors e-book et articles de la catégorie « boutique ») proposés sur le site internet www.cookrevise.fr pour une durée de 6 mois après validation du paiement. L’adhésion sera résiliée automatiquement à l’issue des 6 mois. 

En adhérent à la formule « Pack PREMIUM accès illimité pendant 6 mois« , vous aurez accès en illimité à la catégorie « révisions interactives », ainsi qu’à la catégorie « entraînement pratique ».

• La formule « Pack PREMIUM+ accès illimité pendant 12 mois » à 142,80€ donne accès en illimité à tous les supports numériques (hors e-book et articles de la catégorie « boutique ») proposés sur le site internet www.cookrevise.fr pour une durée de 12 mois après validation du paiement. L’adhésion sera résiliée automatiquement à l’issue des 12 mois. 

En adhérent à la formule « Pack PREMIUM+ accès illimité pendant 12 mois« , vous aurez accès en illimité à la catégorie « révisions interactives », ainsi qu’à la catégorie « entraînement pratique ».

Le programme d’entraînement pratique est composé de 6 modules qui correspondent à 6 mois d’entraînement pour préparer l’épreuve pratique EP2 du CAP cuisine (1 module = 1 mois d’entraînement). Ce programme nécessite d’avoir le manuel « la cuisine de référence aux éditions BPI », car nous serons amenés à vous renvoyer vers certaines pages de ce livre pour faciliter l’apprentissage.

• La formule « Pack révisions interactives sans engagement » à 19,90€ par mois est sans engagement. Elle donne accès en illimité à la catégorie « Révisions interactives » dans sa totalité + les sujets examens présents dans la catégorie « entraînement pratique ». L’adhésion peut être résiliée à tout moment dans votre espace personnel (mon compte > annuler).

La boutique :

Les E-books et supports pdf dans la catégorie « Boutique » sont téléchargeables sur votre matériel informatique en format numérique PDF directement après l’achat.

Article 3 : prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxent comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. N° SIREN : 51381592800025 (code des micro-entreprises).

Le propriétaire de cookrevise.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : délai de disponibilité des produits

Les produits achetés sont disponibles dès le paiement confirmé en se connectant au compte client.

Article 5 : commande

Pour passer une commande sur le site www.cookrevise.fr, choisissez une formule d’adhésion.

• Vous serez invité à créer un compte client lors de la passation de votre commande.
• Cochez la case « acceptation des CGV ».
• Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client (cet e-mail peut se retrouver dans les spams).

L’achat d’E-book ne nécessite pas de création de compte client.

Article 6 : livraison

Les supports de révisions numériques vendus sur le site www.cookrevise.fr sont disponibles en ligne immédiatement après validation du paiement ainsi qu’en téléchargement pour certains supports.

Les E-books sont disponibles uniquement en téléchargement après validation du paiement.

Article 7 : modalités de paiement

• Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur Internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats sur ce site internet.
  En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposerons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe. Eux seuls ont la tâche d’assurer la transaction avec votre carte.
  Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à-dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.

• Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.

Article 8 : droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 : conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un e-book déjà téléchargé ou pour l’achat d’une adhésion aux supports de révisons numérique.
Le propriétaire du site www.cookrevise.fr peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client (contact : contact@cookrevise.fr)

Article 10 : réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : contact@cookrevise.fr

Article 11 : propriété intellectuelle

Le propriétaire du site www.cookrevise.fr est détenteur des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, fichiers interactifs, supports téléchargeables en PDF, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le propriétaire du site www.cookrevise.fr conserve donc la propriété intellectuelle des ressources achetées.

Article 12 : responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• Cas de la force majeure 
• Fait étranger qui ne peut nous être imputable

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le service seront exacts ou fiables.

Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque.

Article 13 : données à caractère personnel (voir notre Politique de Confidentialité)

• Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, e-maill) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
• Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
• Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à contact@cookrevise.fr

Article 14 : juridiction compétente et droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cookrevise.fr est soumis au droit français.

Coordonnées du médiateur compétent :

CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Nous avons mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site cm2c.net.

Article 15 : conditions et termes d’utilisation de nos ressources.

Ce produit est uniquement destiné à une utilisation personnelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas copier et coller le texte ou les illustrations de nos ressources, publier nos ressources en votre nom, partager nos ressources ou les publier en ligne.

Le propriétaire de www.cookrevise.fr détient les droits sur chaque support de révision.